Pologne – Pelles mécaniques – Dostawa koparki gąsienicowej wraz z osprzętem roboczym, do działań z zakresu ochrony ludności i obrony cywilnej

1. L'objet du marché est la fourniture d'une pelleteuse à chenilles avec l'équipement de travail, pour les actions dans le domaine de la protection de la population et de la défense civile. 2. La description de l'objet du marché, les conditions de sa réalisation ainsi que les obligations de l'Entrepreneur sont contenues dans: 1) Les dispositions projetées du contrat, constituant l'annexe n° 7 au SWZ, 2) La description de l'objet du marché, constituant l'annexe n° 8 au SWZ. 3. Le marché sera cofinancé par des fonds de subvention spécifique découlant du Programme de Protection de la Population et de Défense Civile. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'annuler la présente procédure de passation de marché, si les fonds publics qu'il prévoyait d'affecter au financement total ou partiel du marché ne lui ont pas été attribués. En cas d'obtention de cofinancement par le Pouvoir Adjudicateur, l'Entrepreneur sera responsable, y compris financièrement, de la perte de cofinancement ou de sa réduction par l'institution de cofinancement, si cela est dû à une mauvaise exécution de l'objet du marché, y compris en particulier les retards de l'Entrepreneur dans sa réalisation.