Belgique – Services relatifs à l'environnement – Support to the monitoring of the implementation and enforcement of the EU Wildlife Trade Regulations and the EU Action Plan against Wildlife Trafficking
Description
Fournir un soutien à la CE dans le suivi de la mise en œuvre et de l'application des règlements de l'UE sur le commerce de la faune sauvage, à savoir : a) le règlement (CE) n° 338/97 – le « règlement de base », b) le règlement (CE) n° 865/2006 – le « règlement d'exécution », c) le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 de la Commission – le « règlement sur les autorisations », d) le règlement d'exécution (UE) n° 2025/6 de la Commission – le « règlement sur les suspensions », et dans l'exécution des tâches spécifiques qui lui sont imposées par les règlements susmentionnés ; assister les États membres dans l'exécution de certaines tâches de mise en œuvre et de rapportage qui leur sont imposées par les RCF, comme indiqué ci-dessus ; fournir un soutien à la CE et assister les États membres et autres acteurs pertinents, tels qu'Europol et Eurojust, dans la mise en œuvre des actions contenues dans le plan d'action de l'UE sur la faune sauvage, qui concernent la mise en œuvre du droit de l'UE sur le commerce de la faune sauvage.
Codes CPV
Documents et soumission
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