France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion

L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou d'occasion au profit de la commune d'Achères. L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.