France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – MARCHE DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS (20 lots)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES désignée coordonnateur du groupement de commandes composé de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VILLE DE PAU, SYNDICAT PAU BEARN PYRENEES MOBILITES et COMMUNE DE LEE Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement et à marchés subséquents pour les lots 1 à 6 et 15 à 2. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement pour les lots 7 à 14 (cf. règlement de consultation). Prestations réparties en 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre. Codes CPV principal et par lot : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2027, au 31 décembre 2027 (Cf. CCAP). Clauses de développement durable et clause d'action sociale (Cf. CCAP)