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Ce marché a expiré.
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET CYBER RISQUES POUR LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
LA FABRIQUE DES QUARTIERSFrancePublié le 12 mai 2026
Délai dépasséDescription
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES
Codes CPV
Insurance servicesProperty insurance servicesLiability insurance servicesPecuniary loss insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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