France – Services d'assurance – Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson.
Description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants : Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7] - Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) [CPV 665 14110-0] - Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus [CPV 665 13 100-00 ,CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n° 5 : Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL [CPV 665 12000-2] Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots Les soumissionnaires doivent indiquer les lots pour lesquels ils postulent
Codes CPV
Documents et soumission
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