Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittelverträge mit Beitrittsoption

La présente publication ne concerne pas l'attribution d'un marché public au sens de la directive de coordination des marchés publics (2014/24/UE) ou du droit de la concurrence en matière de marchés publics. Par souci d'information la plus large possible des entreprises pharmaceutiques intéressées, cette publication est effectuée dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne. La désignation de la procédure "Procédure ouverte" (point IV.1.1) utilisée dans le texte de la présente publication est imposée par les exigences du formulaire de publication. Il n'y a aucune soumission aux réglementations en matière de passation des marchés, dont l'application n'est pas obligatoire en vertu de la loi ou des règlements de passation des marchés. Il s'agit d'un accord-cadre avec option d'adhésion, qui porte sur divers principes actifs.