France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de transport, de manutention d’œuvres d’art et de prestations connexes

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (sous forme de remise en concurrence légère, dite de « marché subséquent ») pendant sa période de validité pour des prestations de transport, d’emballage, de manutention et de convoiement d’oeuvres d’art pour la Cinémathèque française.