Pologne – Services de foyers de jour – „Świadczenie usług opiekuńczych i specjalistycznych usług opiekuńczych”

1. OBJET DU MARCHÉ

1.1. L'objet du marché couvre la fourniture de services de soins ainsi que de services de soins spécialisés.

1.2. La description détaillée de l'objet du marché est annexée au document SWZ, annexe n° 2.

1.3. Le marché est divisé en deux (2) parties : a) partie 1 – Fourniture de services de soins ; b) partie 2 – Fourniture de services de soins spécialisés.

2. DÉLAI D'EXÉCUTION DU MARCHÉ

Le délai d'exécution du marché pour toutes les parties du marché est : du 01.01.2027 au 31.12.2027.

3. MARCHÉS VISÉS À L'ART. 214, AL. 1, PT 7) DE LA LOI PZP

L'entité adjudicatrice ne prévoit pas de passer des marchés conformément à l'art. 214, al. 1, pt 7) de la loi PZP, consistant en la répétition de services similaires.

4. EXÉCUTANTS CONCOURANT ENSEMBLE POUR L'OBTENTION DU MARCHÉ PUBLIC

4.1. Les exécutants peuvent concourir ensemble pour l'obtention du marché public. Dans ce cas, les exécutants agissant ensemble sont tenus de désigner un mandataire pour les représenter dans la procédure ou de les représenter dans la procédure et de conclure un contrat concernant le marché public en question. Toute la correspondance sera menée par l'entité adjudicatrice exclusivement avec le mandataire.

4.2. La condition concernant les autorisations de mener une activité économique ou professionnelle déterminée, visée à l'art. 112, al. 2, pt 2) de la loi PZP (si elle a été formulée), sera remplie si au moins l'un des exécutants concourant ensemble pour l'obtention du marché possède les autorisations de mener une activité économique ou professionnelle déterminée et réalise les services pour lesquels ces autorisations sont requises.

4.3. En ce qui concerne les conditions concernant la formation, les qualifications professionnelles ou l'expérience, les exécutants concourant ensemble pour l'obtention du marché peuvent s'appuyer sur les capacités de ceux des exécutants qui réaliseront les services pour lesquels ces capacités sont requises.

4.4. Dans le cas visé au chapitre I, al. 4, pt 4.2. (si formulé) et pt 4.3. du SWZ, les exécutants concourant ensemble pour l'obtention du marché joignent à l'offre la déclaration respective indiquant quels services seront réalisés par chaque exécutant.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE

La description détaillée est contenue dans le chapitre I, al. 17. du SWZ.

6. EXIGENCES CONCERNANT LA GARANTIE DE L'EXÉCUTION CORRECTE DU CONTRAT

Avant la conclusion du contrat, l'exécutant est tenu de fournir une garantie d'exécution correcte du contrat d'un montant équivalent à 5 % du prix total indiqué dans l'offre. L'exécutant fournit la garantie séparément pour chacune des parties pour lesquelles son offre a été jugée la plus avantageuse. Des informations détaillées concernant la communication sont contenues dans le chapitre VIII du SWZ.