France – Services liés aux déchets et aux ordures – Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d’archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation)

Le présent marché est un accord-cadre, de type accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. Le montant total maximum du marché est le montant total maximum estimé sur la durée totale maximale indiqué au BPU augmenté de 25%. Le présent marché a pour objet les prestations (décrites au CCTP en annexe) de stockage, collecte, traitement et valorisation des DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non. Définition : Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l’ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d’un professionnel Pour les sites sous gestion RATP A l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non, les déchets objet du marché comprennent : • Les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, verre, etc., • Les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RRE OU URBAN STATION) • Les archives de l’entreprise arrivées à date de destruction. Par archives, on entend l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par les services de la RATP dans le cadre de leur activité. Les supports de conservation de ces documents sont notamment du papier, des CD Rom, des DVD Rom, des films, des négatifs photos, Pour les établissements tertiaires de la Ratp gérés par RATP REAL ESTATE La nature, des déchets à collecter, porte : • Uniquement sur les DIB. Pour les établissements tertiaires de URBAN Station La nature, des déchets à collecter, porte sur les : • Les DIB, • Les papiers cartons et/ou collecte sélective • Le verre • Les biodéchets. 1.1 Consistance des prestations Le marché comprend la collecte, le stockage, traitement et valorisation des déchets, générés par l’activité tertiaire et industrielle de la RATP ou RRE ou URBAN Station ou RSI. Le marché comprend l'exécution des types de prestations mentionnées ci-après : • Location et vidage de conteneurs de petite et moyenne capacité ; • Location et enlèvement avec échange de conteneurs de grande capacité ; • Location, mise en place et enlèvement et redépose de conteneurs-« tasseurs » (compacteurs) ; • Collecte en laissant un emplacement propre où le bac (ou fût, bidon…) a été prélevé ; • Vidage par camions de bacs à détritus ; • Collecte de déchets en sacs plastiques (assimilée à l'enlèvement manuel) ; • Enlèvement et la destruction d'archives (avec pour certaines, un certificat de destruction) confidentielles ou non ; • Transport des déchets énumérés dans l’article 1 « Nature des déchets », dans un centre de traitement agréé et autorisé ; • Valorisation de ces déchets.