Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Rabattverträge 2024-02

Les caisses d'assurance maladie (la participation de HEK/hkk à chaque lot résulte de la désignation de chaque lot) ont pour objectif de conclure des contrats de remise avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant les substances actives, combinaisons de substances actives, formes posologiques, doses ou médicaments finis mentionnés. Les médicaments faisant l'objet du contrat sont, sauf disposition contraire du contrat, toujours tous les médicaments finis interchangeables du partenaire contractuel conformément à la convention-cadre sur l'approvisionnement en médicaments selon l'article 129, paragraphe 2, SGB V. La conclusion du contrat s'effectue dans le cadre de la procédure Open-House : aucune négociation individuelle sur le contenu du contrat n'est menée, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses d'assurance maladie ne garantissent à aucun partenaire contractuel une exclusivité. La durée du contrat est de 24 mois au maximum, débutant au plus tôt le 01.04.2024 (les dates de début éventuellement différentes résultent des indications pour le lot correspondant). Le contrat prend fin au plus tard le 31.03.2026 (des exceptions éventuelles résultent des indications pour le lot correspondant), indépendamment de la date de conclusion du contrat. Une adhésion à cette procédure Open-House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.