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France – Services d'exploitation d'installations sportives – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
Mairie de CastresFrancePublié le 03 août 2026
Délai dépassé
FranceDescription
La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
Codes CPV
Sports facilities operation services
Documents et soumission
Résumé AI
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