Franciaország – Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés – Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Description
- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus. - Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.
Codes CPV
Documents et soumission
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