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Franciaország – Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés – Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

SDEEGFrancePublié le 09 sept. 2026
32 jours restants

Description

- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus. - Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.

Codes CPV

Feasibility study, advisory service, analysis

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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