Allemagne – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Übernahme und Entsorgung von Altholz AIV und Boden & Steine + Bauschutt

L'objet du contrat à partir du 01.01.2027 est la (définitive) élimination des déchets suivants :

o Lot 1 Bois usagé AIV,

o Lot 2 Terre et pierres + Gravats,

ainsi que la

o prise en charge des déchets dans au moins un lieu de prise en charge, installation de (pré-)traitement ou installation d'élimination mis à disposition et exploité par l'adjudicataire pendant la durée du contrat,

o pesée (avec documentation) des déchets pris en charge et

o éventuellement le transport ultérieur (y compris la livraison à une ou plusieurs installations d'élimination le cas échéant).

(2) La livraison jusqu'au premier lieu de prise en charge des déchets désigné par l'adjudicataire est organisée par le pouvoir adjudicateur.

(3) Le contrat est régi par le droit des contrats de travaux selon les §§ 631 ff. BGB ; les VOB/B dans leur version respective font partie intégrante du contrat.