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France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance complémentaire santé

MSA des Portes de BretagneFrancePublié le 26 juil. 2026
Aucun délai donné

Description

Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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