France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Fourniture de bâtiments modulaire et accessoires au profit du Ministère des Armées

MINARM/DMAé/SSAM33503FrancePublié le 06 août 2026

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Description

Cette procédure est composé de deux lots. Les caractéristiques communes aux deux lots sont la fourniture de module colisé ou non colisé à vocation de : bureau / logement, local technique,couloir, sanitaire douche, WC, chenil et rôle 1.

Codes CPV

Modular and portable buildings

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Type de contrat: Supplies
Procédure: Negotiated with prior call for competition
Durée: 7 year(s)
Délai de demande de participation: 10 sept. 2026
Base légale: L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidtaure. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Type d'avis: Cn standard
Numéro de publication: 549298-2026
Lieu d'exécution (NUTS): FRI12FRA

Contact de l'autorité adjudicatrice

Section rédaction marché

33068 Bordeaux Cedex

[email protected]Site web

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