Belgique – Services de programmation et de conseil en logiciels – Raamovereenkomst voor de aankoop van gebruiksrechten op Software

Cet appel d'offres est un marché à tranches, chaque tranche constituant un accord-cadre distinct, pour l'achat de licences, droits d'utilisation et/ou programmes de maintenance et/ou d'assistance concernant des logiciels standards, offerts de manière classique (via téléchargement ou sur support) et/ou sous forme de service, y compris les conseils d'achat et de gestion liés aux conditions de licence, aux modèles de prix, aux différentes versions, aux conditions d'utilisation, à la formation et à l'assistance à la mise en œuvre. Cet appel d'offres est un marché de services, conformément à l'article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.