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France – Services d'architecte pour les bâtiments – La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

SA HLM SOMCOFrancePublié le 30 mars 2026
Aucun délai donné

Description

Marché de maitrise d'œuvre

Codes CPV

Architectural services for buildings

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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