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France – Services d'assurance et services de retraite – La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
GIP MDPH DE MOSELLEFrancePublié le 27 sept. 2026
28 jours restants
FranceDescription
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Codes CPV
Insurance and pension servicesAccident and health insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
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