Belgique – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Raamovereenkomst voor patrimoniumstudies

L'objet du présent marché-cadre est de fournir des services pour la réalisation d'études patrimoniales pour les autorités locales et autres bénéficiaires potentiels désignés. La Province d'Anvers agit en tant que centrale d'achat. Ce marché-cadre désigne au maximum trois (3) prestataires. L'autorité adjudicatrice se réserve le droit de désigner moins de trois prestataires si elle estime, compte tenu de la qualité des offres ou de la concurrence, qu'il n'est pas opportun de désigner plusieurs prestataires. Les commandes concrètes pour des études patrimoniales sont ensuite passées par les bénéficiaires via des marchés subséquents distincts, dans le cadre des conditions de ce marché-cadre. Les marchés subséquents peuvent varier en nature, en volume, en complexité et en durée, en fonction de la demande concrète du bénéficiaire. Les études patrimoniales ont un caractère stratégique et préparatoire en matière de politique. Elles visent à inventorier, analyser et évaluer stratégiquement le patrimoine du bénéficiaire concerné, en vue de formuler des scénarios étayés et un cadre d'évaluation orienté vers la politique en matière de conservation, de développement et/ou de vente. Les études peuvent porter sur des bâtiments et des terrains, bâtis ou non bâtis. Lors de la réalisation de ces études, il convient de prêter systématiquement attention à la relation entre le patrimoine dans le périmètre et l'offre locale de logements, sans que cela ne réduise la mission à une simple étude de logement. Le marché-cadre vise à donner accès aux bénéficiaires, de manière efficace et de qualité, à une expertise spécialisée, sans qu'ils n'aient à organiser eux-mêmes une procédure de passation pour la réalisation d'études patrimoniales distinctes.