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Allemagne – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – KIT - Patentdienstleistungen

Karlsruher Institut für TechnologieAllemagnePublié le 01 oct. 2026
Délai dépassé

Description

Maintenance de la validité des droits de propriété intellectuelle (brevets, modèles d'utilité) et des demandes correspondantes par le paiement des frais, généralement annuels, requis ("frais de maintenance", "frais annuels") auprès des offices de brevets concernés. Pour plus de détails sur l'objet de l'appel d'offres, voir l'annexe A "Description des prestations".

Codes CPV

Patent and copyright consultancy services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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