Tchéquie – Services d'assurance – Pojištění majetku a odpovědnosti za újmu

Objet de la passation est un ensemble de services d'assurance pour le pouvoir adjudicateur, ou pour le pouvoir adjudicateur central et les pouvoirs adjudicateurs mandataires définis à l'article 1.1 de la documentation de passation. Les services d'assurance comprennent l'assurance des biens mobiliers et immobiliers et l'assurance de la responsabilité civile. La procédure de passation est menée par le pouvoir adjudicateur, d'une part, pour son propre compte et, d'autre part, en tant que pouvoir adjudicateur central conformément à l'article 9, paragraphe 1, point b) de la ZZVZ, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs mandataires mentionnés à l'article 1.1 de la documentation de passation. Conformément au contrat de passation centralisée, le contrat pour l'exécution du marché public avec le fournisseur sélectionné en tant qu'assureur sera conclu exclusivement par le pouvoir adjudicateur central en tant qu'assureur, et ce, également pour le compte des pouvoirs adjudicateurs mandataires. Seront donc assurés le pouvoir adjudicateur central et les pouvoirs adjudicateurs mandataires conformément à l'article 1.1 de la documentation de passation. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur le fait que, pendant la durée du contrat conclu sur la base de ce marché public, en raison de la restructuration en cours du pouvoir adjudicateur central, la société Teplárny Brno, a.s., il est possible de prévoir ou, à tout le moins, de ne pas exclure des transferts de biens mobiliers et immobiliers entre les sociétés assurées, ou des changements de noms commerciaux du pouvoir adjudicateur central ou des pouvoirs adjudicateurs mandataires; il n'est pas non plus possible d'exclure un transfert à une autre personne au sein du groupe du pouvoir adjudicateur central. Ces transferts ou changements éventuels de noms commerciaux n'auront aucune incidence sur le montant de la prime d'assurance convenue ni sur les droits et obligations découlant du contrat conclu avec le fournisseur sélectionné sur la base de ce marché public. La définition détaillée de l'objet du marché public, y compris les conditions techniques en détail nécessaires pour le traitement de l'offre, est indiquée dans les annexes de la présente documentation de passation.