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France – Services d'urbanisme – Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète

Ville de SèteFrancePublié le 25 juin 2026
Délai dépassé

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Codes CPV

Urban planning servicesArchitectural, engineering and planning services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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