Suisse – Services de santé et de sécurité – Projet Mitholz : soutien technique sur le thème transversal de la sécurité

Pendant la Seconde Guerre mondiale, un dépôt souterrain de munitions de l'armée suisse a été construit à Mitholz (commune de Kandergrund, canton de Berne). En décembre 1947, plusieurs explosions se sont produites. Selon les estimations des experts, les parties effondrées de l'installation et le cône de débris contiennent encore aujourd'hui jusqu'à 3 500 tonnes brutes de munitions, dont plusieurs centaines de tonnes d'explosifs. Dans le cadre de la planification d'un nouveau centre de données, de nouvelles évaluations des risques ont été réalisées en 2018 et 2020 à la demande du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il en est ressorti l'existence de risques inacceptables au sens de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OAM) et des directives du DDPS relatives au concept de sécurité pour la manipulation des munitions et des explosifs (WSUME). Sur la base du mandat de projet « Nettoyage de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz » du 16 janvier 2021, une nouvelle analyse des risques du DDPS a été élaborée en 2022 et évaluée par le groupe d’experts du DDPS ainsi que par l’OFEV. L’objectif de l’analyse des risques 2022 était de mieux étayer les bases de calcul grâce à des études approfondies. La probabilité d’occurrence et l’ampleur des dommages qui y sont définies constituent ainsi la base de toutes les mesures de réduction des risques avant et pendant le déblaiement. Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui présenter, d’ici fin octobre 2022, un message concernant un crédit d’engagement pour le démantèlement de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz et de mettre en place une organisation de projet pour l’élaboration du « concept global de démantèlement ». Seul le déminage permet de ramener les risques à un niveau acceptable selon l’OSPM et la WSUME et de les éliminer définitivement. Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à un crédit d’engagement pour le déminage de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz. L'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement d'un montant de 2,59 milliards de francs a été adopté le 19 septembre 2023. Le projet a été transféré du Secrétariat général du DDPS à armasuisse au 31 décembre 2025. L'équipe de projet est directement subordonnée au chef d'armasuisse Immobilier. Ce transfert s'est également accompagné d'une adaptation du mandat de projet et de l'organisation du projet. La sécurité dans le cadre du projet constitue un élément essentiel du démantèlement de l'ancien dépôt de munitions. Le présent mandat définit les tâches et prestations suivantes du «soutien technique thématique transversal Sécurité» : · Soutien au maître d'ouvrage (lot 1) · Ingénieur en protection incendie (lot 2) · Expert en médecine, sécurité et hygiène du travail (lot 3) · Ingénieur de contrôle des mesures générales de protection contre les explosions (lot 4)