France – Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique – 26V0089AOO-ACCORDS, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PIANOS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

Cette consultation concerne : l'accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse. Elle est répartie en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs HT des dépenses annuelles pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit Lot 1 : 13 000 euros Lot 2 : 13 000 euros Lot 3 : 11 000 euros Lot 4 : 15 000 euros Lot 5 : 7 000 euros Lot 6 : 16 000 euros Lot 7 : 30 000 euros Les montants maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : Lot 1 : 26 000 euros Lot 2 : 26 000 euros Lot 3 : 22 000 euros Lot 4 : 30 000 euros Lot 5 : 14 000 euros Lot 6 : 32 000 euros Lot 7 : 60 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction