France – Services d'exploitation de casinos – Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)