Suisse – Services d'archivage – Zentrale Archivierung für Konkursakten

Tous les offices notariales zurichois sont simultanément des offices de faillite et des offices des registres fonciers. Les offices de faillite zurichois sont tenus non seulement de conserver leurs propres dossiers issus d'une procédure de faillite, mais aussi les dossiers commerciaux de l'entreprise en faillite respective. L'obligation légale de conservation est généralement de 10 ans (30 ans pour certains dossiers). En particulier, pour la conservation de 10 ans des dossiers commerciaux, les offices notariales gèrent aujourd'hui neuf archives centrales. Les neuf archives centrales sont situées à sept emplacements et sont chacune rattachées à un office de faillite/office notarial sur place. La gestion d'une archive (inventaire des stocks, entrées et sorties) est assurée par un employé de l'office notarial sur place. Une application informatique offre une vue d'ensemble de l'occupation des différentes archives. L'augmentation du nombre de faillites dans le canton de Zurich entraîne une augmentation de la quantité de dossiers de faillite et commerciaux, et les archives centrales existantes des offices notariales atteignent, voire ont déjà atteint, la limite de leur capacité. C'est pourquoi, et pour éviter de surcharger les offices de faillite du canton avec des services de stockage, la direction du Notariatinspektorat a décidé de sous-traiter l'archivage des dossiers de faillite comme solution viable et évolutive.