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France – Travaux de construction de maisons – Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires

MeldomysFrancePublié le 09 nov. 2026
Aucun délai donné

Description

La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)

Codes CPV

Construction work for houses

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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