Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Odbiór i zagospodarowanie odpadów komunalnych od właścicieli nieruchomości zamieszkałych znajdujących się na terenie gminy Kotuń
Description
Objet du marché est la collecte et la gestion des déchets municipaux provenant des propriétaires des biens immobiliers habités situés sur le territoire de la Commune de Kotuń ainsi que du Point de Collecte Sélective des Déchets Municipaux situé sur le Site de Déchets à Kotuń, conformément aux dispositions de la loi du 13 septembre 1996 sur le maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes (c'est-à-dire J. U. de 2021, pos. 888 avec modifications ultérieures), de la loi sur les déchets du 14 décembre 2012 (J. U. 2019 pos. 701 avec modifications), des dispositions du Plan Régional de Gestion des Déchets pour la Mazovie ainsi que des dispositions du Règlement de maintien de la propreté et de l'ordre sur le territoire de la Commune de Kotuń et d'autres dispositions de droit statutaire et local. La quantité estimée des déchets prévus pour être collectés s'élève à 2 064,7 Mg pour toute la période couverte par le marché. En outre, dans le cadre du service fourni, l'exécutant est tenu de collecter et de gérer les déchets municipaux provenant des biens immobiliers sous la gestion de la Commune de Kotuń. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exercer l'option définie à l'article 441, paragraphe 1, de la loi sur les marchés publics. L'exercice du droit d'option consistera à augmenter de 25 % la quantité de déchets municipaux prévus pour être collectés et gérés, même en cas d'épuisement du montant maximal du contrat, destiné à l'exécution du marché de base. Le droit d'option, mentionné au paragraphe 1, sera exercé selon les principes suivants: 1) il sera exercé aux mêmes conditions que le marché de base, 2) le prix unitaire de collecte et de gestion des déchets municipaux dans le cadre du droit d'option sera identique à celui du marché de base, 3) en cas de volonté d'exercer le droit d'option, le pouvoir adjudicateur informera l'exécutant par écrit/séparément, 4) le pouvoir adjudicateur pourra exercer le droit d'option dans la situation où le montant maximal du contrat destiné à l'exécution du marché de base sera utilisé. Une description détaillée de l'objet du marché se trouve dans l'annexe n° 1 au SIWZ - description détaillée de l'objet du marché.
Codes CPV
Documents et soumission
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