Belgique – Services de médecine du travail – Aanstelling van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk (EDPBW)

Depuis 15 ans, AZ Herentals et AZ Turnhout collaborent pour renforcer les soins dans notre région. Nous allons plus loin en fusionnant à partir du 1/1/2027 pour devenir AZ Kempen. Actuellement, AZ Turnhout et AZ Herentals travaillent avec 2 services externes différents pour la prévention et la protection au travail, mais nous sommes légalement obligés de passer à 1 service externe pour l'hôpital fusionné AZ Kempen. Nombre d'employés: 3.100 AZ Turnhout: environ 2.250 AZ Herentals: 850 Nombre d'Unités de Prévention (UP): 2.500 AZ Turnhout: environ 1.800 AZ Herentals: 700 Contenu actuel (non limitatif): - Examens médicaux - Surveillance de la santé - Aspects psychosociaux - Visites d'entreprise et dépistages - Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) - Programme d'Aide aux Employés (PAE) - Formation - Sécurité au travail - Hygiène du travail/mesures - Ergonomie - Politique Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) en application de la législation: • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail • Code sur le Bien-être au Travail, notamment livre II, titre 3 ‘Le service externe de prévention et de protection au travail’ et livre I, titre 4 ‘Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs’. Le Code sur le Bien-être au Travail est disponible sur le site web de la FOD Emploi, Travail et Concertation Sociale. Cette procédure consiste à conclure un accord-cadre avec un seul partenaire pour des services ayant pour but la désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail, au bénéfice de l'hôpital fusionné AZ KEMPEN. L'accord-cadre est valable pour une période de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 2 ans, à compter du 1er janvier 2026. La valeur maximale estimée de l'accord-cadre s'élève à 5.125.000 € (hors TVA). Cette valeur maximale estimée est purement indicative, elle n'engage en aucune manière le pouvoir adjudicateur. Cette valeur ne constitue donc pas une indication pour le montant de l'offre avec lequel il peut être inscrit. Le titulaire ne peut pas réclamer une indemnité si ce chiffre d'affaires n'est pas atteint.