France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Codes CPV
Documents et soumission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services de courtage en assurances – Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICFranceInsurance brokerage servicesDélai dans 48 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – CONTRATS D'ASSURANCES-.
Commune de SeichampsFranceInsurance servicesDélai dans 27 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire Florian Moulin Pergaud rue Abélard à LILLE
Mairie de LilleFranceInsurance servicesContractor's all-risk insurance servicesDélai dans 9 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services d'assurance – Prestation d'assurance construction pour les travaux de LESCURE au profit du Centre Hospitalier Charles Perrens Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur Tout risque chantier Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
CHU BORDEAUXFranceInsurance servicesInsurance brokerage servicesInsurance agency servicesDélai dans 30 joursPublié le 19 nov. 2026