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France – Services de distribution de courrier – Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOISFrancePublié le 09 juil. 2026
Délai dépassé

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.

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