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France – Services d'assurance – Services d'assurance

Communauté de communes du Sud EstuaireFrancePublié le 08 juin 2026
Délai dépassé

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques

Codes CPV

Insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance servicesLegal expenses insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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