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France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

CNOUSFrancePublié le 09 nov. 2026
66 jours restants

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.

Codes CPV

Legal advisory and representation services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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