France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché