Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht exkl. Arzneimittel-Rabattvereinb. nach § 130a Abs. 8 SGB V im Wege eines Open-House-Modells zum Wirkstoff Atomoxetin exklusive der Darreichung Lösung (ATC-Code nach WHO: N06BA09)

Objet de cette publication est la conclusion de contrats de rabais non exclusifs conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant des médicaments contenant le principe actif Atomoxetine, à l'exclusion de la forme galénique solution (code ATC selon l'OMS: N06BA09). La conclusion du contrat se fait dans le cadre d'un modèle dit Open-House, c'est-à-dire qu'un contrat peut être conclu pendant la période de participation par toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées, à condition qu'elles remplissent et acceptent les conditions de participation. Cela signifie qu'aucune négociation contractuelle individuelle n'est menée et qu'il n'y a pas d'exclusivité (de livraison). Il est indiqué que la quantité commandée est inconnue, car elle dépend de la demande et de l'évolution du nombre d'assurés, du comportement de prescription des médecins ainsi que du comportement de distribution et de stockage des pharmacies publiques. Par conséquent, des quantités minimales de commande ne sont pas garanties. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent télécharger les documents de participation via l'espace projet du portail allemand des marchés publics (DTVP). Pour cela, une demande d'accès à l'espace projet est nécessaire. Après activation par l'adjudicatrice, il est ensuite possible d'accéder aux documents de participation. Un silence absolu doit être observé sur le contenu des documents de participation - en particulier sur le contenu de l'accord de rabais et les rabais y mentionnés. Toute divulgation ou mise à disposition totale ou partielle des contenus des documents de participation à des tiers ou pour des tiers nécessite l'accord écrit préalable de l'adjudicatrice. Si l'on renonce à participer, tous les documents doivent être détruits immédiatement de manière conforme à la protection des données. Les documents à soumettre sont indiqués dans les documents "Lettre" et "Explications des conditions contractuelles" déposés dans l'espace projet. La communication, y compris la transmission des documents de participation, se fait électroniquement via le portail des marchés publics DTVP; des détails à ce sujet peuvent être trouvés dans les documents mentionnés précédemment. Toute autre indication dans l'avis de marché est due à des raisons techniques et n'a pas de caractère contraignant. Les demandes de participation peuvent être soumises pour la première fois jusqu'au 3 septembre 2026. Toutes les autres dates limites de dépôt peuvent être consultées dans l'annexe "Dates limites de dépôt" déposée dans l'espace projet. Si le jour de la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au niveau fédéral, le jour ouvrable suivant remplace ce jour. En cas de réception tardive, les demandes de participation soumises seront prises en compte pour la prochaine date limite de dépôt. L'accord de rabais prend fin, indépendamment de la date de conclusion du contrat, au plus tard le 30 septembre 2027. L'adjudicatrice se réserve le droit de mettre fin prématurément à la procédure Open-House, notamment en cas de conclusion de contrats de rabais exclusifs; dans ce cas, les contrats de rabais déjà conclus prennent fin conformément aux dispositions contractuelles. Selon l'expérience de l'adjudicatrice, des contrats de rabais exclusifs entrent généralement en vigueur 8 à 12 mois après la publication de l'avis de marché correspondant dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne.