Espagne – Services de remorquage de véhicules – Servicio de retirada de vehículos de las vías públicas del Ayuntamiento de Benicàssim y Gestión de residuos peligrosos en la actividad de descontaminación de los vehículos al final de su vida útil.

L'objet du présent contrat est le service de retrait des voies publiques, sur l'ensemble du territoire municipal de Benicassim, des véhicules qui, sur ordre de la Police Municipale, doivent être retirés desdites voies, conformément à la législation en vigueur en matière de trafic, de transports routiers et de toute autre norme régissant la circulation sur les voies urbaines, ainsi que dans les ordonnances municipales. Il est entendu que le retrait et le transfert de tout type de véhicules vers les installations municipales habilitées à cet effet ou vers le lieu indiqué par la Police Municipale, conformément à la première clause du PCAP, sont compris dans l'objet du contrat. Le présent contrat comprend également le retrait du dépôt municipal ou de l'endroit où ils sont déposés pour leur transfert vers un Centre Autorisé de Réception, de Destruction et de Décontamination (CARD), des véhicules abandonnés sur la voie publique par leurs propriétaires et déclarés comme RSU.