Belgique – Services d'assurance – Raamovereenkomst voor het afsluiten van een verzekering ambulante zorgen binnen het cafetariaplan voor de werknemers van de gemeente

Cette commande publique concerne un marché de services et porte sur un accord-cadre pour la souscription d'une assurance soins ambulatoires dans le cadre du plan cafétéria pour les employés des communes participantes. L'autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la commande, de n'en exécuter qu'une partie ou de relancer la procédure, et ce sans indemnisation. Chaque commune inscrite parmi les communes participantes peut décider de souscrire ou non à cet accord-cadre. Les communes de Wingene et De Panne et le CPAS de Wingene ont l'intention de souscrire effectivement à cette commande. Les communes du Rivierenland ont déjà exprimé leur intérêt pour souscrire à cette commande, notamment Sint-Katelijne-Waver, Putte, Nijlen, Lier, Berlaar. Les services couverts par ce contrat sont les services d'assurance (code CPV 66510000-8). La commande est réservée aux compagnies d'assurance.