Slovénie – Services de transport routier public – KONCESIJA ZA IZVAJANJE IZBIRNE GOSPODARSKE JAVNE SLUŽBE MESTNI LINIJSKI PREVOZ POTNIKOV V OBČINI BREŽICE

Objet du présent avis est l'exécution de l'avis pour l'attribution de la « CONCESSION POUR L'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PASSAGERS DANS LA COMMUNE DE BREŽICE ». La concession est accordée conformément à l'article 5 de l'arrêté pour une durée de quatre ans, avec la possibilité de prolongation d'un an au maximum. La concession prend effet à la date de signature du contrat de concession, sauf disposition contraire dans le contrat de concession.