Tchéquie – Services d'assurance – Pojištění majetku a odpovědnosti a pojištění vozidel

Objet de l'exécution de ce marché public est la fourniture de services consistant en : a) Assurance de biens et responsabilité (ci-après dénommée « Assurance de biens et responsabilité »). L'objet concerne notamment l'assurance des biens immobiliers et mobiliers, l'assurance de la responsabilité pour les dommages ou autres préjudices ; b) Assurance de la responsabilité pour les dommages causés par l'exploitation d'un véhicule à moteur (responsabilité civile obligatoire) et assurance automobile (ci-après dénommée « Responsabilité civile obligatoire et assurance automobile »). L'assurance de la responsabilité s'applique au maître d'ouvrage et, de plus, aux organisations subventionnées par lui, énumérées dans l'Annexe n° 8 – Liste des sujets co-assurés. Ces sujets sont assurés aux mêmes conditions que le maître d'ouvrage pendant toute la durée du contrat d'assurance, c'est-à-dire à partir de son tout début. L'assurance des biens des organisations subventionnées et d'autres sujets co-assurés sera progressivement incluse dans l'assurance au cours de la première année de durée du contrat d'assurance, et ce, à la suite de la fin des contrats d'assurance en cours de ces organisations, comme indiqué dans l'Annexe n° 7 ZD. Le marché public est, conformément à la disposition de l'article 35 de la loi sur les marchés publics, divisé en deux parties, à savoir : a) Assurance de biens et responsabilité – 1ère partie ; b) Responsabilité civile obligatoire et assurance automobile – 2ème partie. L'objet de l'assurance sera assuré par la conclusion de contrats d'assurance pour une durée de 48 mois avec la possibilité de prolongation automatique, pour chaque partie du marché public séparément. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de prolonger la durée du contrat, et ce, même de manière répétée, sous réserve du maintien des conditions commerciales convenues, notamment des prix et des réductions accordées.