France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités

Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.