Pologne – Services de réparation de voitures – Usługi związane z naprawami blacharsko-lakierniczymi oraz likwidacją szkód w pojazdach służbowych należących do KSP

1. L'objet du marché est la fourniture de services dans le domaine des réparations de carrosserie et de peinture ainsi que de l'élimination des dommages dans les véhicules de service appartenant à la KSP, désignés ci-après comme « le service ». 2. La description détaillée de l'objet du marché est donnée dans la Section XIX des SWZ ainsi que dans l'annexe n° 6 des SWZ. 3. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de fournir avec l'offre des preuves matérielles. 4. Le pouvoir adjudicateur permet de confier l'exécution d'une partie du marché à un sous-traitant. 5. Le pouvoir adjudicateur demande à l'exécutant d'indiquer dans l'offre la partie du marché dont l'exécution sera confiée à des sous-traitants, ainsi que de fournir les noms des sous-traitants éventuels, s'ils sont déjà connus. 6. Le pouvoir adjudicateur exige que l'exécutant ou le sous-traitant emploie, sur la base d'un contrat de travail, des personnes effectuant les tâches suivantes dans le cadre de la réalisation du marché : a) les tâches visant à rétablir la pleine capacité opérationnelle du véhicule ; b) le remplacement des pièces/ensembles usagés ou endommagés par des pièces/ensembles techniquement fonctionnels ; c) le contrôle et la réparation des systèmes électriques. 7. Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le pouvoir adjudicateur informe que : 1) le responsable de vos données personnelles est le Commandant de la Police de la Capitale ; 2) la supervision du traitement correct des données personnelles est assurée par l'inspecteur de la protection des données personnelles : adresse : ul. Nowolipie 2, 00-150 Varsovie ; adresse e-mail : [email protected]. 8. Le pouvoir adjudicateur prévoit l'annulation de la procédure si les fonds publics qu'il prévoyait d'allouer pour le financement de la totalité ou d'une partie du marché ne sont pas attribués. 9. Le type et l'étendue des modifications du contrat sont indiqués dans la Section XIX des SWZ.