Bulgarie – Véhicules à moteur – „Доставка и сервизно обслужване на моторни превозни средства за нуждите на Община Пловдив и структурните й звена“ по 8 обособени позиции

L'objet du marché public est la livraison par achat au sens de l'article 3, alinéa 1, point 2 de la LPM et un service au sens de l'article 3, alinéa 1, point 3 de la LPM. En ce qui concerne le financement du marché public, les fonds seront assurés par le budget de la Municipalité de Plovdiv. L'objet du marché comprend la livraison de 9 nouveaux véhicules à moteur (VM) de catégorie M1, ainsi que leur entretien, conformément à la Spécification Technique et aux échantillons de l'Offre Technique et de l'Offre de Prix pour chaque position distincte – partie indivisible de la Documentation de marché. La livraison des véhicules, objet des positions, doit être effectuée aux adresses administratives indiquées sur le territoire de la ville de Plovdiv, après une demande écrite préalable à l'exécutant, soumise par l'Adjudicateur ou les unités structurelles pour lesquelles elle sera utilisée. Les conditions dans lesquelles l'objet du marché sera réalisé, ainsi que les droits et obligations de l'Adjudicateur et de l'exécutant, sont conformes au Projet de contrat, à la Spécification Technique, à l'Offre Technique et à l'Offre de Prix de l'exécutant pour la position correspondante. À ce jour, le financement de ce marché public n'est pas assuré, ce qui fait que la procédure est annoncée et menée sous l'hypothèse de l'article 114 de la LPM. La valeur de chacun des contrats qui sera conclu avec le participant sélectionné comme exécutant pour la position distincte correspondante sera égale à la valeur de l'Offre de Prix du participant sélectionné comme exécutant, y compris la TVA. La valeur prévisionnelle indiquée par l'Adjudicateur pour chaque position est maximale et inclut tous les paiements au futur exécutant. Un participant dont l'Offre de Prix dépasse la valeur de la position, y compris la TVA, sera exclu de la procédure. La présente procédure couvre les positions distinctes n° 1 à n° 8 du marché public intitulé « Livraison et entretien de véhicules à moteur pour les besoins de la Municipalité de Plovdiv et de ses unités structurelles » pour un total de 11 positions distinctes. Conformément à l'article 21, alinéa 6 de la LPM, si les conditions de valeur prévues dans la disposition sont respectées, l'Adjudicateur confiera directement l'exécution des positions distinctes n° 9, n° 10 et n° 11, comme suit : Position distincte n° 9 : « Livraison d'une station de charge pour les besoins du Centre communal pour enfants et familles – Plovdiv » – valeur prévisionnelle 1 666,67 € hors TVA ou 2 000,00 € avec TVA ; Position distincte n° 10 : « Livraison d'un nouveau véhicule à moteur à quatre roues à haute mobilité (type ATV) pour les besoins du Centre de secours « Plovdiv 112 » » – valeur prévisionnelle 8 491,67 € hors TVA ou 10 190,00 € avec TVA ; Position distincte n° 11 : « Livraison d'un nouveau véhicule à moteur à deux roues (moto) pour les besoins du Centre de secours « Plovdiv 112 » » – valeur prévisionnelle 4 991,67 € hors TVA ou 5 990,00 € avec TVA. Lors de l'examen des offres des participants, la commission applique l'ordre de l'article 72 de la LPM, en exigeant la présentation dans un délai de 5 jours d'une justification de la manière dont la valeur totale de l'Offre de Prix, y compris la TVA, a été formée, lorsque celle-ci est plus favorable de plus de 20 % que : 1. la valeur moyenne des offres des autres participants, y compris la TVA, selon le critère d'évaluation « Prix proposé » (Pp) – pour trois offres ou plus admises à l'évaluation ; 2. la valeur prévisionnelle annoncée pour la position, y compris la TVA – pour une ou deux offres admises à l'évaluation. Le montant de la garantie assurant l'exécution du contrat pour chacune des positions distinctes est de 6 % de la valeur du contrat correspondant, hors TVA, et est présenté par le participant sélectionné comme exécutant, conformément aux conditions du Projet de contrat, conformément à l'article 114, alinéa 2 de la LPM. Conformément à l'article 47, alinéa 4 de la LPM, l'Adjudicateur permet aux documents de l'article 39, alinéa 2, d'être présentés ensemble, à savoir : le DEO, les documents pour prouver les mesures prises pour la fiabilité (lorsqu'applicable) et le document pour la création d'une union (lorsqu'applicable). Dans le DEO, les participants indiquent la/les position/s distincte/s pour laquelle/lesquelles ils souhaitent soumettre une/des offre/s.