France – Autocars – Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP

L'accord­-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord­-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.