Danemark – Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes – Udbud vedrørende rammeaftale om indkøb af no-radio IP-telefoner og VTC-udstyr.

Forsvarsministeriets Materiel- og Indkøbsstyrelse (”FMI”) souhaite conclure un accord-cadre concernant l'acquisition de téléphones IP sans radio et d'équipements VTC. L'acquisition de téléphones IP sans radio et d'équipements VTC a principalement pour but d'établir, d'étendre et de maintenir, de sécuriser et de stabiliser les fonctions de communication et de visioconférence au sein de l'organisation de FMI, y compris dans le cadre de réunions, de dialogues avec les fournisseurs et de la collaboration interne, sans utiliser la fonctionnalité radio. L'accord-cadre est attribué à 3 fournisseurs sur la base de l'offre la plus économique. FMI conclut ainsi trois accords-cadre parallèles, qui contiennent des dispositions et des obligations identiques. L'attribution d'un ordre d'achat spécifique se fait conformément aux procédures décrites dans la section "Procédure de commande et conditions de livraison" de l'accord-cadre. Pour les ordres d'achat d'une valeur inférieure à 200 000 DKK, l'attribution se fait selon un modèle en cascade au fournisseur ayant soumis l'offre la plus économique dans le cadre de l'accord-cadre. Pour les ordres d'achat d'une valeur de 200 000 DKK ou plus, l'attribution se fait par mini-appel d'offres entre les fournisseurs concernés. L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Le matériel proposé doit être compatible avec l'environnement IT existant de l'acheteur, cf. plus de détails dans l'annexe 1, Spécification des exigences, section 4. Il est également exigé que la livraison se fasse au plus tard 4 semaines après la passation de l'ordre d'achat par l'acheteur. En cas de mini-appel d'offres, la livraison se fait conformément à l'offre du fournisseur, mais de telle sorte que le délai de livraison ne dépasse pas 4 semaines à compter de la passation de l'ordre d'achat par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu par FMI, mais toutes les unités relevant du ministère de la Défense, y compris toutes les divisions des Forces armées au Danemark, qui sont placées sous le commandement du chef de la défense, sont toutefois habilitées à utiliser l'accord-cadre pour les achats aux conditions de l'accord-cadre.