Belgique – Autres services communautaires, sociaux et personnels – Concessie straatmeubilair

La concession présente consiste à fournir, installer, entretenir et exploiter: • des infrastructures d'abri pour bus; • des panneaux de signalisation urbaine (divisés en ‘modèles traditionnels’ avec affiches d'un côté et, sur des lieux spécifiques, des ‘variantes numériques’ de l'autre); • des colonnes pour affiches. ci-après dénommé ‘mobilier urbain’, sur le domaine public de la ville de Bruges. Le concessionnaire obtient, dans les limites de ce Guide de la concession, le droit exclusif d'exploitation, et donc aussi le risque d'exploitation, de ce mobilier urbain sur le territoire de Bruges. Le concessionnaire assure lui-même la mise en place, l'entretien et la réparation de ce mobilier urbain. Le concessionnaire ne peut pas utiliser le mobilier urbain existant. Le concessionnaire adapte, pendant la durée de la concession, sur ordre du pouvoir adjudicateur, le nombre et les emplacements du mobilier urbain. Le mobilier urbain à installer doit être neuf et répondre à toutes les normes et exigences de qualité imposées. Le concessionnaire est également responsable, pendant toute la durée de la concession, de l'enlèvement nécessaire du mobilier urbain dans un délai raisonnable lorsque le pouvoir adjudicateur en donne l'ordre (par exemple, à la fin de la concession, lors de l'exécution de travaux, lors de révisions de services comme par exemple De Lijn,…).