Roumanie – Services d'assurance – Acord-cadru servicii de asigurare

Accord-cadre pour une période de 24 mois pour des services de: - assurance de responsabilité civile RCA, pour les véhicules automobiles appartenant à Publitrans 2000 S.A. et pour ceux qui seront acquis pendant la durée de l'accord-cadre, conformément aux données de l'annexe n°1 au cahier des charges. - assurance facultative de type CASCO, pour les véhicules automobiles du parc auto de Publitrans 2000 S.A. et pour ceux qui seront acquis pendant la durée de l'accord-cadre, conformément aux données de l'annexe n°2 au cahier des charges. - assurance pour les voyageurs transportés et leurs bagages, pour les véhicules automobiles du parc auto de Publitrans 2000 S.A. et pour ceux qui seront acquis pendant la durée de l'accord-cadre, conformément aux données de l'annexe n°3 au cahier des charges. - assurance de responsabilité civile professionnelle, des membres du conseil d'administration, conformément aux données de l'annexe n°4 au cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs, sans relance de la compétition, à savoir avec les deux premiers soumissionnaires déclarés gagnants, pour chaque lot parmi les 4, et sur la base duquel seront signés les contrats subséquents, dans l'ordre croissant des prix offerts. Dans le cas où le premier soumissionnaire classé, respectivement le premier prestataire promis, ne pourrait pas répondre à la demande de l'entité contractante d'attribution d'un contrat subséquent, pendant la période de validité de l'accord-cadre, en refusant la signature de celui-ci, l'entité contractante demandera la signature du contrat subséquent au prestataire promis classé à la place suivante dans le classement sur la base duquel les accords-cadre seront conclus. Actuellement, l'entité contractante a en cours des accords-cadre, respectivement des contrats subséquents pour ces types de services d'assurance. Des contrats subséquents seront attribués, en fonction des besoins, après l'expiration de ceux en cours. Les contrats subséquents seront attribués autant de fois que nécessaire. La valeur minimale estimée du plus grand contrat subséquent et pour l'accord-cadre, pour chaque lot en partie est de: 164.000 lei pour le lot n°1; 973.000 lei pour le lot n°2; 6.000 lei pour le lot n°3 et 45.000 lei pour le lot n°4. La valeur maximale estimée du plus grand contrat subséquent pour chaque lot en partie est de: 643.000 lei pour le lot n°1; 1.432.000 lei pour le lot n°2; 25.000 lei pour le lot n°3 et 45.000 lei pour le lot n°4. La valeur maximale estimée de l'accord-cadre pour chaque lot en partie est de: 1.703.000 lei pour le lot n°1; 5.000.000 lei pour le lot n°2; 65.000 lei pour le lot n°3 et 90.000 lei pour le lot n°4.