France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Le présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.