Allemagne – Services de transport ferroviaire public – S-Bahn Stuttgart

L'Autorité organisatrice "Verband Region Stuttgart" (l'Autorité organisatrice) a l'intention, en tant qu'Autorité organisatrice, conformément à l'article 3, paragraphe 1, numéro 4, en liaison avec l'article 4, paragraphe 1, phrase 1, numéro 1, lit. a et b de la GVRS, de confier des services de transport ferroviaire dans le cadre du transport ferroviaire régional de voyageurs (SPNV) sur les lignes du S-Bahn Stuttgart et deux lignes de trains régionaux. L'Autorité organisatrice invite à la présentation d'offres et attribuera le marché. Avec l'attribution, l'Autorité organisatrice conclura un contrat de transport avec l'entreprise ferroviaire victorieuse ("EVU"). Une institution du secteur public, qui sera déterminée par l'Autorité organisatrice ("Maître d'ouvrage" dans le cadre de l'acquisition des véhicules), financera et mettra à disposition les véhicules nécessaires à l'exploitation des services. Il s'agit de jusqu'à 155 véhicules d'occasion (type ET 430) et de nouveaux véhicules à acquérir par l'EVU avec un modèle de financement. Ce tiers rejoindra la procédure de passation du marché en tant que maître d'ouvrage, une fois qu'il sera connu de manière concrète.