Allemagne – Services liés aux déchets et aux ordures – Räumung von Justizgebäuden mit Entsorgung und Verwertung diverser Gegenstände und Materialien

Milieu 2026, le déménagement du centre de justice pénale aura lieu, à la suite duquel les bâtiments actuellement utilisés doivent être entièrement évacués. Après le déménagement, des objets et des matériaux restants dans ces bâtiments doivent être évacués, débarrassés et éliminés de manière appropriée et conformément aux réglementations légales applicables (en particulier selon la loi sur l'économie circulaire (KrWG) en liaison avec la loi sur la gestion des déchets de Bavière (BayAbfG)). De plus, l'adjudicataire doit respecter toutes les réglementations sur la protection des données applicables (notamment le règlement général sur la protection des données (DSGVO), la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et la loi bavaroise sur la protection des données (BayDSG)) lors de l'élimination de supports de données ou de vieux papiers. Les services de déménagement nécessaires (y compris le déménagement, le transport, et éventuellement la destruction ou la valorisation) seront nécessaires en raison de l'imprévisibilité des objets et matériaux restants après le déménagement. Par conséquent, les services doivent être couverts par un accord-cadre avec l'adjudicataire. A cet effet, l'adjudicataire fournit du personnel compétent et des moyens auxiliaires de déménagement, notamment des véhicules et des conteneurs appropriés ainsi que des moyens de transport pour la durée du contrat.